Conditions générales de vente

Article 1: Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société LA CAVE DE CLAIRE sur sa boutique en ligne via le site internet www.cavedeclaire.fr .

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client LA CAVE DE CLAIRE aux différentes clauses présentées dans ces CGV.

Article 2 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.cavedeclaire.fr. Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Article 3 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par virement ou cartes

bancaires

.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES | Domiciliation : BPAURA

COURCHEVEL RIB : Code banque : 16807 | Code guichet : 00069 |

Numéro de compte : 31557153215 | Clé RIB : 14 | Code BIC/SWIFT :

CCBPFRPPGRE IBAN : FR76 1680 7000 6931 5571 5321 514

Article 5 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, LA CAVE DE CLAIRE s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais son client

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre.

Article 6 : Droit de rétraction :

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à LA CAVE DE CLAIRE 14-16 AV DU GENERAL DE GAULLE 06320 LA TURBIE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge des les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, LA CAVE DE CLAIRE se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 7 : Droit applicable et résolution des litiges :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes

conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 8 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 9 : Protection des données :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de LA CAVE DE CLAIRE. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à nous.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société LA CAVE DE CLAIRE est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LA CAVE DE CLAIRE.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA CAVE DE CLAIRE vous certifie la confidentialité de vos données.